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Taxe d’apprentissage 2017

TAXE D’APPRENTISSAGE 2017

– Démarches à suivre –

Vous désirez nous verser votre taxe d’apprentissage, voici comment procéder :

Mentionner 2 bénéficiaires distincts sur la déclaration

– Un pour le QUOTA

– Un pour le HORS QUOTA (barème) catégorie A comme indiqué ci-dessous

 

Taxe d’apprentissage 2017

= 0.68% de la masse salariale annuelle brute

REGION

51%

QUOTA
26%

CFA de votre choix ou

CFA SPORT ANIMATION RHONE ALPES (à l’ordre de TSF)

30 avenue du Général Leclerc BP 254
38202 Vienne Cedex

UAI : 0383426T

BAREME A
15%

TREMPLIN SPORT FORMATION

Campus la Brunerie

180 bd de Charavines

38500 Voiron

BAREME B

8%

 


MODALITES DE VERSEMENT

  • Procurez-vous auprès de votre comptable ou de votre OCTA le formulaire de déclaration annuelle de Taxe d’apprentissage.
  • Reportez sur le formulaire dans la partie « établissement bénéficiaire» les coordonnées suivantes pour notre organisme de formation :

Tremplin Sport Formation

Campus la Brunerie,

180 bd de Charavines

38500 VOIRON

Et les coordonnées suivantes pour notre partenaire de formation :

(Libre à vous de mettre le CFA de votre choix)

CFA Sport animation Rhône-Alpes Versement TSF

 30 avenue du Général Leclerc

 BP 254

38202 VIENNE CEDEX – UAI : 0383426T

  • Retournez votre déclaration à votre OCTA accompagnée de votre règlement au plus tard le

    28 février 2017


Contact et renseignements

 

Taxe d’apprentissage 2020

La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Depuis la loi sur l’avenir professionnel , la collecte de la taxe a évolué. Nous vous présentons les nouvelles modalités