Taxe d’apprentissage 2017
TAXE D’APPRENTISSAGE 2017
– Démarches à suivre –
Vous désirez nous verser votre taxe d’apprentissage, voici comment procéder :
Mentionner 2 bénéficiaires distincts sur la déclaration
– Un pour le QUOTA
– Un pour le HORS QUOTA (barème) catégorie A comme indiqué ci-dessous
Taxe d’apprentissage 2017 = 0.68% de la masse salariale annuelle brute |
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↓ | ↓ |
↓ |
REGION 51% |
QUOTA 26% CFA de votre choix ou CFA SPORT ANIMATION RHONE ALPES (à l’ordre de TSF) 30 avenue du Général Leclerc BP 254 UAI : 0383426T |
BAREME A 15% TREMPLIN SPORT FORMATION Campus la Brunerie 180 bd de Charavines 38500 Voiron |
BAREME B 8%
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MODALITES DE VERSEMENT
- Procurez-vous auprès de votre comptable ou de votre OCTA le formulaire de déclaration annuelle de Taxe d’apprentissage.
- Reportez sur le formulaire dans la partie « établissement bénéficiaire» les coordonnées suivantes pour notre organisme de formation :
Tremplin Sport Formation
Campus la Brunerie,
180 bd de Charavines
38500 VOIRON
Et les coordonnées suivantes pour notre partenaire de formation :
(Libre à vous de mettre le CFA de votre choix)
CFA Sport animation Rhône-Alpes Versement TSF
30 avenue du Général Leclerc
BP 254
38202 VIENNE CEDEX – UAI : 0383426T
- Retournez votre déclaration à votre OCTA accompagnée de votre règlement au plus tard le
28 février 2017
Contact et renseignements
- Franck VOLPI – Directeur de TSF
fvolpi@tremplinsport.fr
04.76.67.03.93
- Marie-Pierre NOBLET- Responsable administrative et financière
mpnoblet@tremplinsport.fr
04.76.67.04.05
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Taxe d’apprentissage 2020
La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Depuis la loi sur l’avenir professionnel , la collecte de la taxe a évolué. Nous vous présentons les nouvelles modalités