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Taxe d’apprentissage 2017

TAXE D’APPRENTISSAGE 2017

– Démarches à suivre –

Vous désirez nous verser votre taxe d’apprentissage, voici comment procéder :

Mentionner 2 bénéficiaires distincts sur la déclaration

– Un pour le QUOTA

– Un pour le HORS QUOTA (barème) catégorie A comme indiqué ci-dessous

 

Taxe d’apprentissage 2017

= 0.68% de la masse salariale annuelle brute

REGION

51%

QUOTA
26%

CFA de votre choix ou

CFA SPORT ANIMATION RHONE ALPES (à l’ordre de TSF)

30 avenue du Général Leclerc BP 254
38202 Vienne Cedex

UAI : 0383426T

BAREME A
15%

TREMPLIN SPORT FORMATION

Campus la Brunerie

180 bd de Charavines

38500 Voiron

BAREME B

8%

 


MODALITES DE VERSEMENT

  • Procurez-vous auprès de votre comptable ou de votre OCTA le formulaire de déclaration annuelle de Taxe d’apprentissage.
  • Reportez sur le formulaire dans la partie « établissement bénéficiaire» les coordonnées suivantes pour notre organisme de formation :

Tremplin Sport Formation

Campus la Brunerie,

180 bd de Charavines

38500 VOIRON

Et les coordonnées suivantes pour notre partenaire de formation :

(Libre à vous de mettre le CFA de votre choix)

CFA Sport animation Rhône-Alpes Versement TSF

 30 avenue du Général Leclerc

 BP 254

38202 VIENNE CEDEX – UAI : 0383426T

  • Retournez votre déclaration à votre OCTA accompagnée de votre règlement au plus tard le

    28 février 2017


Contact et renseignements